1976063011
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1976063011 30 JUIN 1976. - Arrêté royal modifiant pour la Région bruxelloise l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subvention en leur faveur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976063011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976063011 30 JUIN 1976. - Arrêté royal modifiant pour la Région bruxelloise l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subvention en leur faveur
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30 JUIN 1976. - Arrêté royal modifiant pour la Région bruxelloise l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subvention en leur faveur
Publication: 28 juillet 1976
Numéro: 1976063011
page: 9534
Dossier numéro: 1976-06-30/