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1976063009 BE

1976063009 30 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL prorogeant l'agréation de certains organismes financiers, en vue de consentir et de gérer des crédits en application des arrêtés royaux du 17 août 1959 et 6 janvier 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976063009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976063009 30 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL prorogeant l'agréation de certains organismes financiers, en vue de consentir et de gérer des crédits en application des arrêtés royaux du 17 août 1959 et 6 janvier 1971 Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL prorogeant l'agréation de certains organismes financiers, en vue de consentir et de gérer des crédits en application des arrêtés royaux du 17 août 1959 et 6 janvier 1971

Publication: 28 juillet 1976

Numéro: 1976063009

page: 88888

Dossier numéro: 1976-06-30/

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