Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976063006 BE

1976063006 30 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1847 portant réglement général sur le service des entrepôts des douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976063006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976063006 30 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1847 portant réglement général sur le service des entrepôts des douanes Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1847 portant réglement général sur le service des entrepôts des douanes

Publication: 21 juillet 1976

Numéro: 1976063006

page: 9329

Dossier numéro: 1976-06-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →