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1976063005 BE

1976063005 30 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux des cotisation fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976063005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux des cotisation fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 16 juillet 1976

Numéro: 1976063005

page: 9203

Dossier numéro: 1976-06-30/

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