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1976063003 BE

1976063003 30 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL fixant les modalités de nomination des premiers membres du personnel des cadres organiques de la Commission nationale permanente du Pacte culturel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976063003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL fixant les modalités de nomination des premiers membres du personnel des cadres organiques de la Commission nationale permanente du Pacte culturel

Publication: 3 juillet 1976

Numéro: 1976063003

page: 8852

Dossier numéro: 1976-06-30/

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