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1976062904 BE

1976062904 29 JUIN 1976. - Arrêté royal portant restructuration de l'enseignement de base à Herentals

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976062904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976062904 29 JUIN 1976. - Arrêté royal portant restructuration de l'enseignement de base à Herentals Ouvrir la source officielle

29 JUIN 1976. - Arrêté royal portant restructuration de l'enseignement de base à Herentals

Publication: 26 novembre 1976

Numéro: 1976062904

page: 88888

Dossier numéro: 1976-06-29/

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