1976062818
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1976062818 28 JUIN 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976062818 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976062818 28 JUIN 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation
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28 JUIN 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation
Publication: 5 octobre 1976
Numéro: 1976062818
page: 12698
Dossier numéro: 1976-06-28/