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1976062817 BE

1976062817 28 JUIN 1976. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976062817 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 JUIN 1976. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Publication: 1 octobre 1976

Numéro: 1976062817

page: 88888

Dossier numéro: 1976-06-28/

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