1976062815
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1976062815 28 JUIN 1976. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1976-1977
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976062815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976062815 28 JUIN 1976. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1976-1977
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28 JUIN 1976. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1976-1977
Publication: 3 juillet 1976
Numéro: 1976062815
page: 88888
Dossier numéro: 1976-06-28/