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1976062809 BE

1976062809 28 JUIN 1976. - LOI du 28 juin 1976 portant réglementation provisoire du travail temporaire, du travail intérimaire et de la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976062809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976062809 28 JUIN 1976. - LOI du 28 juin 1976 portant réglementation provisoire du travail temporaire, du travail intérimaire et de la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs Ouvrir la source officielle

28 JUIN 1976. - LOI du 28 juin 1976 portant réglementation provisoire du travail temporaire, du travail intérimaire et de la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs

Publication: 14 juillet 1978

Numéro: 1976062809

page: 88888

Dossier numéro: 1976-06-28/

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