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1976062807 BE

1976062807 28 JUIN 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'administration de la recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976062807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976062807 28 JUIN 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'administration de la recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture Ouvrir la source officielle

28 JUIN 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'administration de la recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 15 décembre 1976

Numéro: 1976062807

page: 15840

Dossier numéro: 1976-06-28/

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