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1976062803 BE

1976062803 28 JUIN 1976. - Arrêté royal portant modification de la structure de certains établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976062803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1976. - Arrêté royal portant modification de la structure de certains établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

Publication: 1 octobre 1976

Numéro: 1976062803

page: 88888

Dossier numéro: 1976-06-28/

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