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1976062524 BE

1976062524 25 JUIN 1976. - Arrêté royal. - Koekelare. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique école primaire communale, Sint-Andriesstraat 2, Zande. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976062524 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 JUIN 1976. - Arrêté royal. - Koekelare. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique école primaire communale, Sint-Andriesstraat 2, Zande. - Approbation

Publication: 17 novembre 1976

Numéro: 1976062524

page: 88888

Dossier numéro: 1976-06-25/

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