1976062514
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1976062514 25 JUIN 1976. - Arrêté royal réglant les études de certaines sections secondaires supérieures des établissements d'enseignement artistique de plein exercice
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976062514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976062514 25 JUIN 1976. - Arrêté royal réglant les études de certaines sections secondaires supérieures des établissements d'enseignement artistique de plein exercice
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25 JUIN 1976. - Arrêté royal réglant les études de certaines sections secondaires supérieures des établissements d'enseignement artistique de plein exercice
Publication: 4 novembre 1976
Numéro: 1976062514
page: 14140
Dossier numéro: 1976-06-25/