1976062513
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1976062513 25 JUIN 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976062513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976062513 25 JUIN 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays
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25 JUIN 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays
Publication: 9 octobre 1976
Numéro: 1976062513
page: 12956
Dossier numéro: 1976-06-25/