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1976062509 BE

1976062509 25 JUIN 1976. - Arrêté royal relatif à la recherche et à l'identification des colorants synthétiques hydro- ou liposolubles, présents dans ou sur les denrées ou substances alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976062509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1976. - Arrêté royal relatif à la recherche et à l'identification des colorants synthétiques hydro- ou liposolubles, présents dans ou sur les denrées ou substances alimentaires

Publication: 5 octobre 1976

Numéro: 1976062509

page: 12667

Dossier numéro: 1976-06-25/

Erratum : Publication du 26 octobre 1977

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