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1976062508 BE

1976062508 25 JUIN 1976. - Arrêté royal relatif aux amortissements et aux redressements dans la comptabilité patrimoniale de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976062508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1976. - Arrêté royal relatif aux amortissements et aux redressements dans la comptabilité patrimoniale de l'Etat

Publication: 15 septembre 1976

Numéro: 1976062508

page: 11509

Dossier numéro: 1976-06-25/

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