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1976062506 BE

1976062506 25 JUIN 1976. - Arrêté royal modifiant l'article 135 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976062506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1976. - Arrêté royal modifiant l'article 135 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 17 août 1976

Numéro: 1976062506

page: 10301

Dossier numéro: 1976-06-25/

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