1976062505
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1976062505 25 JUIN 1976. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie verrière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
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BE Justel 1976062505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976062505 25 JUIN 1976. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie verrière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
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25 JUIN 1976. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie verrière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
Publication: 10 août 1976
Numéro: 1976062505
page: 88888
Dossier numéro: 1976-06-25/