Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976062504 BE

1976062504 25 JUIN 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1974 fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière d'extrait de viande, de bouillon de viande et de potages

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976062504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976062504 25 JUIN 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1974 fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière d'extrait de viande, de bouillon de viande et de potages Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1974 fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière d'extrait de viande, de bouillon de viande et de potages

Publication: 10 août 1976

Numéro: 1976062504

page: 10014

Dossier numéro: 1976-06-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →