Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976062502 BE

1976062502 25 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-Commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certains régimes de travail à temps reduit

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976062502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976062502 25 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-Commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certains régimes de travail à temps reduit Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-Commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certains régimes de travail à temps reduit

Publication: 31 juillet 1976

Numéro: 1976062502

page: 88888

Dossier numéro: 1976-06-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →