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1976062501 BE

1976062501 25 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976062501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

Publication: 3 juillet 1976

Numéro: 1976062501

page: 8844

Dossier numéro: 1976-06-25/

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