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1976062402 BE

1976062402 24 JUIN 1976. - Arrêté royal portant nomination des assesseurs juridiques suppléants des Conseils de l'Ordre des architectes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976062402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976062402 24 JUIN 1976. - Arrêté royal portant nomination des assesseurs juridiques suppléants des Conseils de l'Ordre des architectes Ouvrir la source officielle

24 JUIN 1976. - Arrêté royal portant nomination des assesseurs juridiques suppléants des Conseils de l'Ordre des architectes

Publication: 4 septembre 1976

Numéro: 1976062402

page: 88888

Dossier numéro: 1976-06-24/

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