1976062401
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1976062401 24 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1975 fixant les normes auxquelles doivent repondre les casques de protection pour conducteurs et passagers de cyclomoteurs et de motocyclettes avec ou sans side-car
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BE Justel 1976062401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976062401 24 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1975 fixant les normes auxquelles doivent repondre les casques de protection pour conducteurs et passagers de cyclomoteurs et de motocyclettes avec ou sans side-car
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24 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1975 fixant les normes auxquelles doivent repondre les casques de protection pour conducteurs et passagers de cyclomoteurs et de motocyclettes avec ou sans side-car
Publication: 1 juillet 1976
Numéro: 1976062401
page: 8771
Dossier numéro: 1976-06-24/