1976062303
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1976062303 23 JUIN 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté néerlandaise ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communications, pour l'année budgétaire 1975
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976062303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976062303 23 JUIN 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté néerlandaise ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communications, pour l'année budgétaire 1975
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23 JUIN 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté néerlandaise ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communications, pour l'année budgétaire 1975
Publication: 14 septembre 1976
Numéro: 1976062303
page: 88888
Dossier numéro: 1976-06-23/30
Erratum : Publication du 6 octobre 1976, ERRATUM