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1976062302 BE

1976062302 23 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976062302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 14 juillet 1976

Numéro: 1976062302

page: 9138

Dossier numéro: 1976-06-23/

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