1976062210
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1976062210 22 JUIN 1976. - Arrêté royal relatif aux conditions d'exploitation et d'exploration liées à l'arrêté de concession n° 76/A/59 du 14 juin 1976 pour la recherche et l'exploitation de sable et de gravier sur le plateau continental de la Belgique, accordée à la S.A. " Zeemineralen ", Lanceloot Blondeellaan 1, à Zeebrugge
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976062210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976062210 22 JUIN 1976. - Arrêté royal relatif aux conditions d'exploitation et d'exploration liées à l'arrêté de concession n° 76/A/59 du 14 juin 1976 pour la recherche et l'exploitation de sable et de gravier sur le plateau continental de la Belgique, accordée à la S.A. " Zeemineralen ", Lanceloot Blondeellaan 1, à Zeebrugge
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22 JUIN 1976. - Arrêté royal relatif aux conditions d'exploitation et d'exploration liées à l'arrêté de concession n° 76/A/59 du 14 juin 1976 pour la recherche et l'exploitation de sable et de gravier sur le plateau continental de la Belgique, accordée à la S.A. " Zeemineralen ", Lanceloot Blondeellaan 1, à Zeebrugge
Publication: 19 octobre 1976
Numéro: 1976062210
page: 55555
Dossier numéro: 1976-06-22/