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1976062205 BE

1976062205 22 JUIN 1976. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976062205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976062205 22 JUIN 1976. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1976. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques

Publication: 21 octobre 1976

Numéro: 1976062205

page: 13630

Dossier numéro: 1976-06-22/

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