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1976062204 BE

1976062204 22 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 8 février 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976062204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976062204 22 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 8 février 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 8 février 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie

Publication: 26 août 1976

Numéro: 1976062204

page: 10652

Dossier numéro: 1976-06-22/

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