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1976062114 BE

1976062114 21 JUIN 1976. - Loi contenant le budget de l'éducation nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976062114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976062114 21 JUIN 1976. - Loi contenant le budget de l'éducation nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1976. - Loi contenant le budget de l'éducation nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1976

Publication: 10 novembre 1976

Numéro: 1976062114

page: 88888

Dossier numéro: 1976-06-21/

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