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1976062113 BE

1976062113 21 JUIN 1976. - Loi ajustant le budget de l'éducation nationale, régime français, de l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976062113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JUIN 1976. - Loi ajustant le budget de l'éducation nationale, régime français, de l'année budgétaire 1975

Publication: 9 novembre 1976

Numéro: 1976062113

page: 88888

Dossier numéro: 1976-06-21/

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