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1976062112 BE

1976062112 21 JUIN 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté néerlandaise ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur travaux publics, de l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976062112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976062112 21 JUIN 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté néerlandaise ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur travaux publics, de l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté néerlandaise ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur travaux publics, de l'année budgétaire 1975

Publication: 6 novembre 1976

Numéro: 1976062112

page: 88888

Dossier numéro: 1976-06-21/

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