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1976062111 BE

1976062111 21 JUIN 1976. - Loi contenant le budget de l'éducation nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976062111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976062111 21 JUIN 1976. - Loi contenant le budget de l'éducation nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1976. - Loi contenant le budget de l'éducation nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1976

Publication: 16 octobre 1976

Numéro: 1976062111

page: 88888

Dossier numéro: 1976-06-21/

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