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1976062108 21 JUIN 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976062108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976062108 21 JUIN 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1975

Publication: 27 août 1976

Numéro: 1976062108

page: 88888

Dossier numéro: 1976-06-21/

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