Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976062107 BE

1976062107 21 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section II ( dépenses de capital ), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976062107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976062107 21 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section II ( dépenses de capital ), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section II ( dépenses de capital ), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1976

Publication: 10 août 1976

Numéro: 1976062107

page: 88888

Dossier numéro: 1976-06-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →