1976062105
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1976062105 21 JUIN 1976. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1974 portant émission de timbres-poste de 6,50 F et 25 F, " Effigie royale ", type Elstrom, avec monogramme " B "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976062105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976062105 21 JUIN 1976. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1974 portant émission de timbres-poste de 6,50 F et 25 F, " Effigie royale ", type Elstrom, avec monogramme " B "
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21 JUIN 1976. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1974 portant émission de timbres-poste de 6,50 F et 25 F, " Effigie royale ", type Elstrom, avec monogramme " B "
Publication: 2 juillet 1976
Numéro: 1976062105
page: 88888
Dossier numéro: 1976-06-21/