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1976062102 BE

1976062102 21 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL portant approbation de la modification aux statuts de la Société nationale d'Investissement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976062102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976062102 21 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL portant approbation de la modification aux statuts de la Société nationale d'Investissement Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL portant approbation de la modification aux statuts de la Société nationale d'Investissement

Publication: 28 juillet 1976

Numéro: 1976062102

page: 9526

Dossier numéro: 1976-06-21/

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