1976062001
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1976062001 20 JUIN 1976. - Arrêté royal fixant l'intervention de chacun des trois fonds de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer dans les dépenses administratives de l'exercice 1975
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976062001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976062001 20 JUIN 1976. - Arrêté royal fixant l'intervention de chacun des trois fonds de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer dans les dépenses administratives de l'exercice 1975
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20 JUIN 1976. - Arrêté royal fixant l'intervention de chacun des trois fonds de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer dans les dépenses administratives de l'exercice 1975
Publication: 7 octobre 1976
Numéro: 1976062001
page: 88888
Dossier numéro: 1976-06-20/