1976061818
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1976061818 18 JUIN 1976. - Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976061818 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976061818 18 JUIN 1976. - Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton
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18 JUIN 1976. - Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton
Publication: 29 septembre 1976
Numéro: 1976061818
page: 88888
Dossier numéro: 1976-06-18/