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1976061816 BE

1976061816 18 JUIN 1976. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission de la 42e tranche 1976 ( tranche spéciale de l'épargne ) de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976061816 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976061816 18 JUIN 1976. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission de la 42e tranche 1976 ( tranche spéciale de l'épargne ) de la Loterie nationale Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1976. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission de la 42e tranche 1976 ( tranche spéciale de l'épargne ) de la Loterie nationale

Publication: 27 juillet 1976

Numéro: 1976061816

page: 9476

Dossier numéro: 1976-06-18/

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