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1976061815 BE

1976061815 18 JUIN 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition de la Commission des programmes d'études de l'enseignement secondaire subventionné

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976061815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUIN 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition de la Commission des programmes d'études de l'enseignement secondaire subventionné

Publication: 16 juillet 1976

Numéro: 1976061815

page: 88888

Dossier numéro: 1976-06-18/

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