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1976061812 BE

1976061812 18 JUIN 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant l'accueil et l'adaptation des travailleurs dans l'entreprise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976061812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976061812 18 JUIN 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant l'accueil et l'adaptation des travailleurs dans l'entreprise Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant l'accueil et l'adaptation des travailleurs dans l'entreprise

Publication: 2 octobre 1976

Numéro: 1976061812

page: 88888

Dossier numéro: 1976-06-18/

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