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1976061810 BE

1976061810 18 JUIN 1976. - Arrêté royal coordonnant certains arrêtés concernant le statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976061810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976061810 18 JUIN 1976. - Arrêté royal coordonnant certains arrêtés concernant le statut des agents de l'Etat Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1976. - Arrêté royal coordonnant certains arrêtés concernant le statut des agents de l'Etat

Publication: 16 septembre 1976

Numéro: 1976061810

page: 11563

Dossier numéro: 1976-06-18/

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