1976061804
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1976061804 18 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 décembre 1975 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1976 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage qui ont un siège d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976061804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976061804 18 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 décembre 1975 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1976 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage qui ont un siège d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre
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18 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 décembre 1975 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1976 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage qui ont un siège d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre
Publication: 30 juin 1976
Numéro: 1976061804
page: 88888
Dossier numéro: 1976-06-18/