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1976061706 BE

1976061706 17 JUIN 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1974 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976061706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUIN 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1974 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

Publication: 22 juin 1976

Numéro: 1976061706

page: 8357

Dossier numéro: 1976-06-17/

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