1976061705
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1976061705 17 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 9 septembre 1975 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1976
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976061705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976061705 17 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 9 septembre 1975 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1976
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17 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 9 septembre 1975 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1976
Publication: 3 août 1976
Numéro: 1976061705
page: 88888
Dossier numéro: 1976-06-17/