Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976061704 BE

1976061704 17 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976061704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976061704 17 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays Ouvrir la source officielle

17 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

Publication: 16 juillet 1976

Numéro: 1976061704

page: 9201

Dossier numéro: 1976-06-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →