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1976061703 BE

1976061703 17 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976061703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976061703 17 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes Ouvrir la source officielle

17 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes

Publication: 16 juillet 1976

Numéro: 1976061703

page: 9200

Dossier numéro: 1976-06-17/

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