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1976061611 BE

1976061611 16 JUIN 1976. - Arrêté royal fixant le budget du Conseil de la Communauté culturelle allemande pour l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976061611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUIN 1976. - Arrêté royal fixant le budget du Conseil de la Communauté culturelle allemande pour l'année budgétaire 1976

Publication: 7 septembre 1976

Numéro: 1976061611

page: 88888

Dossier numéro: 1976-06-16/

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