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1976061604 BE

1976061604 16 JUIN 1976. - Loi modifiant la loi sur l'enseignement maritime, coordonnée par l'arrêté royal du 20 septembre 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976061604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976061604 16 JUIN 1976. - Loi modifiant la loi sur l'enseignement maritime, coordonnée par l'arrêté royal du 20 septembre 1960 Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1976. - Loi modifiant la loi sur l'enseignement maritime, coordonnée par l'arrêté royal du 20 septembre 1960

Publication: 24 novembre 1976

Numéro: 1976061604

page: 14888

Dossier numéro: 1976-06-16/

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